Municipalité de Saint-Zacharie
 

Urbanisme et permis

INFORMATIONS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS
 
Concernant la situation particulière et temporaire de la disponibilité du personnel au service d’inspection de la MRC des Etchemins, voici la journée qui sera respectée en terme de service d’urbanisme pour Saint‑Zacharie et ce, pour les prochaines semaines :
MERCREDI (EN AVANT-MIDI SEULEMENT)

Nous vous rappelons que les demandes de permis sans formulaire ne seront pas traitées  (LE FORMULAIRE EST DISPONIBLE À LA FIN DE CE MESSAGE) . De plus, après avoir reçu la question à quelques reprises, le formulaire doit être complété même pour un renouvellement de permis. Lorsqu’un citoyen se questionne s’il a besoin ou non d’un permis, nous suggérons de compléter une demande et si jamais le permis n’est pas nécessaire nous allons vous en aviser. Nous vous rappelons également que 30 jours sont accordés à l’inspecteur lorsqu’une demande de permis complète est déposée. Naturellement, les permis seront, dans la mesure du possible, délivré dans un délai raisonnable.
 
Merci de votre compréhension et de votre collaboration.
Le service d’inspection de la MRC

 

Pour télécharger le formulaire de demande de permis de construction, cliquez ici.

Complétez le formulaire ci-dessus et faites le parvenir par courriel à l’adresse munzac@cablezach.com.

Afin d’optimiser le service d’urbanisme, un formulaire incomplet sera retourné au demandeur.

 

Vous planifiez des travaux ? Voici quelques rappels :

Un permis ou un certificat est nécessaire pour tous ces travaux :

  • Construction, agrandissement, déplacement et démolition d’un bâtiment 
  • Revêtement extérieur
  • Remise, garage, abri d’auto
  • Toiture (si changement de matériaux)
  • Changement de fenêtres et de portes*
  • Galerie, balcon, patio*
  • Piscine creusée ou hors-terre, y compris les piscines gonflables
  • Clôture, haie de cèdres, muret
  • Enseigne publicitaire  
  • Travaux dans la rive (coupe d’arbre, quai, remblai)
  • Travaux dans un cours d’eau (ponceau, enrochement, quai, etc.)
  • Puits artésien, installation septique
  • Coupe forestière commerciale
  • Finition du sous-sol
  • Rénover salle de bain, cuisine, chambre à coucher*
  • Changement des divisions intérieures
  • Changer le revêtement de plancher*
  • Changement d’usage (ouverture d’un commerce, ajout d’un logement, etc.)
  • Etc.

* Les seules exceptions sont les travaux de réfection de moins de 2000 $ (matériaux et main-d’œuvre compris) et qui n’affecte pas la structure du bâtiment. Les travaux ci-après énoncés sont réputés avoir une incidence sur la structure, soit : le changement des matériaux de revêtement extérieur et toute modification, fermeture ou construction de toute nouvelle ouverture (porte et fenêtre) et escalier. En cas de doute, validez avec votre inspecteur le type de travaux que vous souhaitez faire.

Prenez-vous à l’avance pour formuler votre demande de permis afin de nous permettre de vous garantir un meilleur service, car nous disposons de trente jours pour étudier votre demande une fois complétée, à vous d’y voir.

Attention : Les règlements d’urbanisme ont été modifiés

Cet hiver, plusieurs municipalités ont révisé leurs règlements d’urbanismes afin de respecter les orientations du schéma de la MRC. Par le fait même, certaines dispositions ont été modifiées et adaptées à la réalité d’aujourd’hui. Par conséquent, avant d’entreprendre des travaux chez-vous, il serait préférable que vous validiez avec votre inspecteur si les informations que vous aviez prises par le passé sont toujours valables. 

Nouvelles notions concernant les arbres 

Sachez que de nouvelles notions ont été ajoutées dans certains secteurs, entre autres sur la coupe et la plantation  d’arbres. Avant de planter et/ou couper un arbre, informez-vous à nos bureaux. Certaines espèces sont prohibées (tels que les peupliers et les saules), tandis que d’autres sont protégés (tels que les arbres de 15 cm de diamètre dans la marge avant à l’intérieur du périmètre urbain, sans oublier tous type d’arbre faisant partie de la rive). 

Identification des puits en milieu agricole

Pour ceux et celles qui demeurent dans un secteur où il y a des fermes et/ou il s’y effectue de l’épandage. Veillez à bien identifier votre puits d’alimentation en eau potable. Si vous n’avez pas d’enseigne pour le faire, vous pouvez vous en procurer à nos bureaux ou à ceux de l’UPA.

Enlèvement des abris d’hiver

L’hiver étant terminé, n’oubliez pas que les abris à neige temporaires (abri Tempo inclus) se doivent, à moins d’une autorisation spéciale, d’être démantelé et retiré en date du 15 avril.

Règlement sur l’installation de piscines privées

Avant de commander et d’installer votre piscine, vous devez :

  • Demander un permis à votre municipalité, les piscines gonflables incluses;
  • Vérifier l’existence des normes municipales en matière de sécurité (nouvelles normes en vigueur);
  • Prévoir des mécanismes de sécurité telle une clôture munie d’un verrouillage automatique;

Pour les piscines temporaires, il faut clôturer la piscine au même titre qu’une piscine permanente ou vider et ranger la piscine après chaque utilisation. Toutefois, il n’est pas nécessaire de clôturer si votre piscine mesure plus de 4 pieds de hauteur et s’il est impossible qu’un enfant puisse l’escalader (impossible de s’y agripper ou d’y appuyer les pieds). Notez que ces normes ne s’appliquent pas pour une pataugeuse de 60 cm et moins de profondeur.

Soyez conscient qu’il n’y a pas de droits acquis en matière de sécurité et que malgré que votre piscine soit installée de longue date, vous vous devez de respecter les normes présentement en vigueur dans votre municipalité. 

Par ailleurs, une visite préventive pourra se faire chez tous les propriétaires de piscines (autant pour celles actuelles que projetées et s’applique à tous les types, gonflables, hors-terre, creusées) dans le courant de l’été afin de s’assurer du bon respect des normes de sécurité. Notez que les points importants qui seront vérifiés seront l’accès (verrou automatique), la clôture protégeant l’enceinte (hauteur nécessaire de 48 pouces et plus, solidité, espacement du grillage, etc.) et la proximité des équipements pouvant donner accès (ex. pompe et chauffe-eau à 5 pieds et plus du rebord de la piscine). Vous pouvez déjà commencer à voir à rendre vos installations sécuritaires. Toutefois, il serait préférable que vous validez avec votre inspecteur avant d’entamer des travaux…

Vidange des fosses septiques

À tous les propriétaires d’installations septiques (peu importe le type) sachez, afin de s’assurer une plus longue vie à votre installation et d’éviter de polluer votre environnement, qu’il est nécessaire d’effectuer une vidange de votre fosse septique régulièrement, soit aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences secondaires (chalet). Notez qu’il n’existe aucun droit acquis en matière d’environnement. Alors si votre installation est polluante, il est de votre responsabilité de voir à régulariser la situation conformément aux normes du ministère. Collaborons ensemble à laisser un environnement sain aux générations futures.

Bâtiments dangereux

En raison de l’hiver exceptionnel que l’on a connu, plusieurs bâtiments ont été mis à l’épreuve. Il serait important de vérifier l’état de votre bâtiment et si c’est le cas, veillez à entreprendre des démarches pour rendre votre propriété sécuritaire, soit en l’entretenant comme il se doit ou, s’il vous est plus utile, de le démolir tout simplement. Contactez votre inspecteur, si ce n’est pas déjà fait, afin de vérifier les normes en vigueur à ce sujet.

Lutte aux algues bleus-verts

La santé de nos cours d’eau vous préoccupe? Vous aussi vous pouvez contribuer à la lutte contre les cyanobactéries. Des gestes comme réduire les émissions de polluants dans les cours d’eau en se disposant d’une installation septique adéquate et favoriser le reboisement des berges sont des gestes simples qui sont à votre portée.  Effectuer de la coupe forestière intelligente et améliorer nos méthodes d’épandage de lisiers contribue aussi à cette lutte. Si chacun met du sien, ensemble nous réussirons à préserver un environnement sain.

Pour plus d'informations

N’hésitez pas à nous demandez conseil, il nous fera plaisir de vous guider dans vos projets. Respecter les normes. Il en va d’un bon voisinage harmonieux et d'un environnement plus sain.

Faites votre demande par courriel : urbanisme@cablezach.com

735, 15e Rue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0
Téléphone : 418-593-3185
Télécopieur : 418-593-3085
Courriel : munzac@cablezach.com
 
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