Élections municipales
Résultat du recensement des votes.pdf (374 KB)
AVIS PUBLIC DÉLECTION_1ER OCTOBRE 2023.pdf (509 KB)
ÉLECTION PARTIELLE : DIMANCHE 1ER OCTOBRE 2023
La municipalité de Saint-Zacharie sera en processus d'élection afin d'élire un conseiller(ère) pour le poste # 4.
La participation citoyenne est fortement encouragée.
Je suis un électeur
Votre domicile n'est pas situé dans la municipalité de Saint-Zacharie? Vous pourriez avoir le droit de voter si vous remplissez certaines conditions.
Liste électorale et avis d'inscription
Au Québec, l’inscription sur une liste électorale est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.
Liste électorale permanente du Québec
La liste électorale permanente du Québec est confectionnée par le Directeur général des élections et permet au président d’élection de produire la liste électorale municipale.
La mise à jour de la liste électorale permanente s’effectue, entre autres, à partir des modifications apportées lors des périodes de révision de la liste électorale municipale.
Liste électorale municipale
À la suite de la production de la liste électorale municipale, tout électeur qui désire s’assurer de pouvoir exercer son droit de vote doit vérifier son inscription sur la liste électorale.
Pour exercer son droit de vote, le citoyen doit, au moment de voter :
- Être un électeur de la municipalité
- Être inscrit sur la liste électorale municipale
Conditions pour être inscrit sur la liste électorale
Des conditions s’appliquent pour figurer sur la liste électorale municipale.
Particuliers pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez :
- Être âgé de 18 ans et plus au 1er octobre 2023
- Être de citoyenneté canadienne
- Ne pas être frappé d’une incapacité prévue par la loi
ET répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Être domicilié sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zacharie le 19 juin 2023, et au Québec depuis au moins 6 mois
OU
- Être depuis au moins le 19 juin 2022, propriétaire d’un immeuble situé dans les limites de la Municipalité de Saint-Zacharie et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 27 août 2023
- Être depuis au moins le 19 juin 2022, occupant d’un établissement d’entreprise (commerce) situé dans les limites du territoire de la Municipalité de Saint-Zacharie et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 27 août 2023.
Sinon vous devrez passer par la commission de révision
Copropriétaires ou cooccupants
Dans le cas où il y a plusieurs copropriétaires d'un immeuble ou plusieurs cooccupants d’un établissement d’entreprise (commerce), certaines règles s’appliquent pour désigner la personne (une seule) qui sera inscrite sur la liste électorale. Entre autres, elle doit être copropriétaire de l'immeuble ou cooccupante d'un établissement d'entreprise depuis au moins le 19 juin 2022. Cette personne est désignée par procuration signée par la majorité des propriétaires ou des cooccupants, qui doit être transmise au président d’élection au plus tard le 27 août 2023.
Sinon vous devrez passer par la commission de révision.
Une seule inscription sur la liste électorale de la Municipalité de Saint-Zacharie est autorisée, même si on possède plusieurs immeubles sur ce territoire.
Où consulter la liste électorale?
La liste électorale pourra être consulté dès le eoù siège de la Commission de révision de la liste électorale.
L’avis d’inscription (Vous recevrez un avis d’inscription par la poste)
Vous recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale à votre adresse.
À vérifier avec attention sur l’avis d’inscription
- Vos nom et prénom apparaissent-ils sur l’avis?
- Vos nom et prénom sont-ils correctement orthographiés?
- L’adresse de votre domicile actuel est-elle celle qui apparaît sur l’avis?
Si vous avez répondu NON à l’une ou l’autre de ces questions et désirez voter lors de l’élection, vous devez présenter une demande d’inscription ou de correction devant la Commission de révision (voir coordonnées ci-dessous).
Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription
Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription, ou si votre nom n’apparaît pas sur l’avis, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et donc vous ne serez pas admis à voter.
Dans ce cas, veuillez-vous présenter à la Commission de révision au plus tard le 14 septembre 2023 afin de vérifier si vous possédez la qualité d’électeur et si vous pouvez être inscrit sur la liste électorale.
Une erreur sur l’avis d’inscription? Apportez la correction à la liste électorale
Si vous relevez des erreurs sur l’avis de révision de la liste électorale, vous devez entreprendre vous-même les démarches auprès de la Commission de révision de la liste électorale pour faire apporter les corrections nécessaires en prévision de l’élection. Vos démarches doivent être complétées au plus tard le 14 septembre 2023, car il vous sera impossible d’apporter les corrections le jour du vote.
Inscription, radiation ou correction sur la liste électorale
Selon le cas, il est possible de présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale municipale.
La Commission de révision de la liste électorale sera à l’hôtel de ville situé au 726, 15e rue pour entendre les demandes d’inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale, selon l’horaire et les lieux suivants :
- Lundi le 11 septembre 2023 de 19h00 à 22h00
- Jeudi le 14 septembre 2023 de 14h30 à 17h30.
Inscription
À l’appui de votre demande d’inscription, vous devez informer la Commission de révision de l'adresse précédente de la personne dont on demande l'inscription et présenter deux documents :
- l’un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance-maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc.)
- l’autre portant votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de conduire, facture d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail, bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc.
Radiation
La Commission de révision est également habilitée à entendre les demandes de radiation à la liste électorale.
Voici quelques exemples :
- le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être
- le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise (commerce) alors qu’il devrait être à l’égard d’un autre
Dans les deux cas précédents, la demande est déposée par l’électeur lui-même, son conjoint, y compris le conjoint de fait, un parent ou une personne qui habite avec la personne visée.
Elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que la personne dont il demande la radiation.
Correction
Les demandes de correction à la liste électorale relèvent également de la Commission de révision dont les travaux sont prévus selon l’horaire et aux endroits indiqués ci-haut.
Vous voulez poser votre candidature aux élections municipales, téléchargez les 2 documents suivants.
POSER SA CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES.pdf (896 KB)
DÉCLARATION DE CANDIDATURE.pdf (177 KB)
La période de production des déclarations de candidature est du 18 août au 1er septembre 2023 (Vérifier l’avis public d’élection pour les dates et heures pour déposer une déclaration de candidature).