Municipalité de Saint-Zacharie
 

Élections municipales

RÉSULTAT DU RECENSEMENT DES VOTES.pdf (853 KB)

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION.pdf (950 KB)

MANUEL DE L'ÉLECTEUR.pdf (2 MB)

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR POUR VOTER.pdf (12 MB)

Prochaines élections municipales: dimanche 7 novembre 2021

La municipalité de Saint-Zacharie, comme l'ensemble des municipalités du Québec, sera en processus d'élection afin d'élire un maire ou une mairesse ainsi que 6 conseillers ou conseillères.

Tenir des élections en même temps partout au Québec constitue un temps fort de la vie démocratique municipale. Cela permet à l’ensemble des électrices et des électeurs d’une municipalité de choisir les candidats représentant les orientations municipales qu’ils privilégient.

La participation citoyenne est fortement encouragée.

Vous trouverez les informations en lien avec les prochaines élections municipales.  Cettte page sera régulièrement mise à jour selon les étapes du processus.

Pour toute information, vous pouvez communiquer avec la présidente d'élection, Madame Brigitte Larivière, au 418-593-3185 poste 4.

 

Je suis un électeur

Votre domicile n'est pas situé dans la municipalité de Saint-Zacharie?  Vous pourriez avoir le droit de voter si vous remplissez certaines conditions.

Téchargez l'avis aux propriétaires non domiciliés  (été transmis le 12/05/2021).pdf (422 KB)

Demande d'inscription sur la liste électorale pour les propriétaires uniques d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise (SMR-9.2).pdf (314 KB)

Procuration pour l'inscription sur la liste électorale pour les copropriétaires d'un immeuble ou les coocupants d'un établissement d'entreprise (SMR9.1).pdf (375 KB)

Liste électorale et avis d'inscription

Au Québec, l’inscription sur une liste électorale est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.

 

Liste électorale permanente du Québec

La liste électorale permanente du Québec est confectionnée par le Directeur général des élections et permet au président d’élection de produire la liste électorale municipale.

La mise à jour de la liste électorale permanente s’effectue, entre autres, à partir des modifications apportées lors des périodes de révision de la liste électorale municipale.

 

Liste électorale municipale

À la suite de la production de la liste électorale municipale, tout électeur qui désire s’assurer de pouvoir exercer son droit de vote doit vérifier son inscription sur la liste électorale.

Pour exercer son droit de vote, le citoyen doit, au moment de voter :

  • Être un électeur de la municipalité
  • Être inscrit sur la liste électorale municipale
Conditions pour être inscrit sur la liste électorale

Des conditions s’appliquent pour figurer sur la liste électorale municipale.

Particuliers pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans et plus au 7 novembre 2021
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Ne pas être frappé d’une incapacité prévue par la loi

ET répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • Être domicilié sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zacharie le 1er septembre 2021, et au Québec depuis au moins 6 mois

OU

  • Être depuis au moins le 1er septembre 2020, propriétaire d’un immeuble situé dans les limites de la Municipalité de Saint-Zacharie et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 3 octobre 2021
  • Être depuis au moins le 1er septembre 2020, occupant d’un établissement d’entreprise (commerce) situé dans les limites du territoire de la Municipalité de Saint-Zacharie et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 3 octobre 2021.

Sinon vous devrez passer par la commission de révision

Copropriétaires ou cooccupants

Dans le cas où il y a plusieurs copropriétaires d'un immeuble ou plusieurs cooccupants d’un établissement d’entreprise (commerce), certaines règles s’appliquent pour désigner la personne (une seule) qui sera inscrite sur la liste électorale. Entre autres, elle doit être copropriétaire de l'immeuble ou cooccupante d'un établissement d'entreprise depuis au moins le 1er septembre 2020. Cette personne est désignée par procuration signée par la majorité des propriétaires ou des cooccupants, qui doit être transmise au président d’élection au plus tard le 3 octobre 2021.

Une seule inscription sur la liste électorale de la Municipalité de Saint-Zacharie est autorisée, même si on possède plusieurs immeubles sur ce territoire.

Liste électorale et avis d'inscription

Au Québec, l’inscription sur une liste électorale est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.

Liste électorale permanente du Québec

La liste électorale permanente du Québec est confectionnée par le Directeur général des élections et permet au président d’élection de produire la liste électorale municipale.

La mise à jour de la liste électorale permanente s’effectue, entre autres, à partir des modifications apportées lors des périodes de révision de la liste électorale municipale.

Liste électorale municipale

À la suite de la production de la liste électorale municipale, tout électeur qui désire s’assurer de pouvoir exercer son droit de vote doit vérifier son inscription sur la liste électorale.

Pour exercer son droit de vote, le citoyen doit, au moment de voter :

  • Être un électeur de la municipalité
  • Être inscrit sur la liste électorale municipale

Conditions pour être inscrit sur la liste électorale

Des conditions s’appliquent pour figurer sur la liste électorale municipale.

Particuliers pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans et plus au 7 novembre 2021
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Ne pas être frappé d’une incapacité prévue par la loi

ET répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • Être domicilié sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zacharie le 1er septembre 2021, et au Québec depuis au moins 6 mois.

OU

  • Être depuis au moins le 1er septembre 2020, propriétaire d’un immeuble situé dans les limites de la Municipalité de Saint-Zacharie et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 3 octobre 2021
  • Être depuis au moins le 1er septembre 2020, occupant d’un établissement d’entreprise (commerce) situé dans les limites du territoire de la Municipalité de Saint-Zacharie et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 3 octobre 2021.

Copropriétaires ou cooccupants

Dans le cas où il y a plusieurs copropriétaires d'un immeuble ou plusieurs cooccupants d’un établissement d’entreprise (commerce), certaines règles s’appliquent pour désigner la personne (une seule) qui sera inscrite sur la liste électorale. Entre autres, elle doit être copropriétaire de l'immeuble ou cooccupante d'un établissement d'entreprise depuis au moins le 1er septembre 2020. Cette personne est désignée par procuration signée par la majorité des propriétaires ou des cooccupants, qui doit être transmise au président d’élection au plus tard le 3 octobre 2021.

Une seule inscription sur la liste électorale de la Municipalité de Saint-Zacharie est autorisée, même si on possède plusieurs immeubles sur ce territoire.

Où consulter la liste électorale?

La liste électorale pourra être consulté dès le 18 octobre 2021 de 19h00 à 22h00 et le 21 octobre de 14h30 à 17h30 au Centre municipal des loisirs situé au 679, 12e avenue où siège de la Commission de révision de la liste électorale.

L’avis d’inscription (Vous recevrez un avis d’inscription par la poste)

À compter du 11 octobre 2021, recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale à votre adresse.

À vérifier avec attention sur l’avis d’inscription

  • Vos nom et prénom apparaissent-ils sur l’avis?
  • Vos nom et prénom sont-ils correctement orthographiés?
  • L’adresse de votre domicile actuel est-elle celle qui apparaît sur l’avis?

Si vous avez répondu NON à l’une ou l’autre de ces questions et désirez voter lors de l’élection, vous devez présenter une demande d’inscription ou de correction devant la Commission de révision (voir coordonnées ci-dessous).

Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription

Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription, ou si votre nom n’apparaît pas sur l’avis, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et donc vous ne serez pas admis à voter.

Dans ce cas, veuillez-vous présenter à la Commission de révision au plus tard le 21 octobre 2021 afin de vérifier si vous possédez la qualité d’électeur et si vous pouvez être inscrit sur la liste électorale.

Une erreur sur l’avis d’inscription? Apportez la correction à la liste électorale

Si vous relevez des erreurs sur l’avis de révision de la liste électorale, vous devez entreprendre vous-même les démarches auprès de la Commission de révision de la liste électorale pour faire apporter les corrections nécessaires en prévision de l’élection. Vos démarches doivent être complétées au plus tard le 21 octobre 2021, car il vous sera impossible d’apporter les corrections le jour du vote.

Inscription, radiation ou correction sur la liste électorale

Selon le cas, il est possible de présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale municipale.

La Commission de révision de la liste électorale sera au 2e étage du Centre municipal des loisirs au 679, 12e avenue pour entendre les demandes d’inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale, selon l’horaire et les lieux suivants :

  • Lundi le 18 octobre e 19h00 à 22h00
  • Jeudi le 21 octobre de 14h30 à 17h30.

Inscription

À l’appui de votre demande d’inscription, vous devez informer la Commission de révision de l'adresse précédente de la personne dont on demande l'inscription et présenter deux documents :

  • l’un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance-maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc.)
  • l’autre portant votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de conduire, facture d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail, bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc.

Radiation

La Commission de révision est également habilitée à entendre les demandes de radiation à la liste électorale.

Voici quelques exemples :

  • le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être
  • le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise (commerce) alors qu’il devrait être à l’égard d’un autre

Dans les deux cas précédents, la demande est déposée par l’électeur lui-même, son conjoint, y compris le conjoint de fait, un parent ou une personne qui habite avec la personne visée.

Elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que la personne dont il demande la radiation.

Correction

Les demandes de correction à la liste électorale relèvent également de la Commission de révision dont les travaux sont prévus selon l’horaire et aux endroits indiqués ci-haut.

Où consulter la liste électorale?

La liste électorale pourra être consulté dès le 18 octobre 2021 de 19h00 à 22h00 et le 21 octobre de 14h30 à 17h30 au Centre municipal des loisirs où siège de la Commission de révision de la liste électorale.

L’avis d’inscription (Vous recevrez un avis d’inscription par la poste)

À compter du 11 octobre 2021, recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale à votre adresse.

 

À vérifier avec attention sur l’avis d’inscription

  • Vos nom et prénom apparaissent-ils sur l’avis?
  • Vos nom et prénom sont-ils correctement orthographiés?
  • L’adresse de votre domicile actuel est-elle celle qui apparaît sur l’avis?

Si vous avez répondu NON à l’une ou l’autre de ces questions et désirez voter lors de l’élection, vous devez présenter une demande d’inscription ou de correction devant la Commission de révision.

 

Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription

Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription, ou si votre nom n’apparaît pas sur l’avis, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et donc vous ne serez pas admis à voter.

Dans ce cas, veuillez vous présenter à la Commission de révision au plus tard le 21 octobre 2021 afin de vérifier si vous possédez la qualité d’électeur et si vous pouvez être inscrit sur la liste électorale.

 

Une erreur sur l’avis d’inscription? Apportez la correction à la liste électorale

Si vous relevez des erreurs sur l’avis de révision de la liste électorale, vous devez entreprendre vous-même les démarches auprès de la Commission de révision de la liste électorale pour faire apporter les corrections nécessaires en prévision de l’élection. Vos démarches doivent être complétées au plus tard le 21 octobre 2021, car il vous sera impossible d’apporter les corrections le jour du vote.

 

Inscription, radiation ou correction sur la liste électorale

Selon le cas, il est possible de présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale municipale.

La Commission de révision de la liste électorale sera au Centre municipal des loisirs au 679, 12e avenue pour entendre les demandes d’inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale, selon l’horaire et les lieux suivants :

  • Lundi le 18 octobre 2021 de 19h00 à 22h00
  • Jeudi 21 octobre de 14h30 à 17h30.
Inscription

À l’appui de votre demande d’inscription, vous devez informer la Commission de révision de l'adresse précédente de la personne dont on demande l'inscription et présenter deux documents :

  • l’un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance-maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc.)
  • l’autre portant votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de conduire, facture d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail, bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc.

 

Radiation

La Commission de révision est également habilitée à entendre les demandes de radiation à la liste électorale.

Voici quelques exemples :

  • le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être
  • le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise (commerce) alors qu’il devrait être à l’égard d’un autre

Dans les deux cas précédents, la demande est déposée par l’électeur lui-même, son conjoint, y compris le conjoint de fait, un parent ou une personne qui habite avec la personne visée.

Elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que la personne dont il demande la radiation.

 

Correction

Les demandes de correction à la liste électorale relèvent également de la Commission de révision dont les travaux sont prévus selon l’horaire et aux endroits indiqués ci-haut.

 

 

Liens pertinents sur les élections municipales 2021

Élections municipales 2021 (gouv.qc.ca)

 

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Vous voulez poser votre candidature aux élections municipales, téléchargez les 2 documents suivants.

Poser sa candidature aux élections municipales.pdf (8 MB)

Déclaration de candidature.pdf (154 KB)

La période de production des déclarations de candidature est du 17 septembre au 1er octobre 2021.

735, 15e Rue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0
Téléphone : 418-593-3185
Télécopieur : 418-593-3085
Courriel : [email protected]
 
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